Conditions générales de vente

Conditions Générales de ventes tandem

TAROUDANT SKYDIVING

DEROULEMENT DU SAUT EN TANDEM :

– Inscription à l’accueil Taroudant Skydiving
– Briefing
– Montée en avion d’environ 15 mn (largage entre 3000 m et 4000 m en fonction de la formule choisie, des autorisations des contrôleurs aériens et conditions météo)
– Chute libre entre 30 et 50 secondes (dépend de l’altitude choisie)
– Descente et pilotage en parachute entre 5 et 8 minutes.

Il est impossible de connaître l’horaire exacte de votre saut car il dépend de plusieurs facteurs (fréquentation de la journée, météo, trafic aérien…), Il faut prévoir une bonne demi-journée, soit entre 3 et 6h sur place à partir de votre heure de convocation.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ADRESSE DU CENTRE DE PARACHUTISME :

TAROUDANT SKYDIVING
Aérodrome de Sidi Dahmane
Taroudant

Les présentes conditions générales de vente de l'association ACRTA (Aeroclub Royal de Taroudant) désignée par TAROUDANT SKYDIVING, représentée par son Président visent à définir les modalités et obligations réciproques des parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
TAROUDANT SKYDIVING se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et s’appliquent aux contrats conclus antérieurement. La dernière version des conditions générales de vente est disponible sur le site www.skydivetaroudant.com

L’équipe technique de TAROUDANT SKYDIVING se réserve le droit de refuser l’accès dans tous ses locaux (hangars, snack, accueil etc.) à toute personne qui ne respectera pas les règles de sécurité, d’éthique, de morale, de bon état d’esprit et de bonne conduite. Cette mesure est applicable sans préavis. L’alcool est totalement interdit sur la zone (y compris parkings).

METEO :

Le PARACHUTISME dépend principalement des conditions météorologiques, il faut prévoir la demi-journée ou la journée complète, l’horaire communiqué est à titre indicatif. Cependant, l’horaire de convocation fixé par l’équipe de TAROUDANT SKYDIVING doit être respecté. Un supplément de 300Mad sera demandé en cas de retard. Nous vous conseillons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix des dates et des horaires.

En aucun cas vous ne pouvez annuler vous-mêmes votre saut pour conditions météo (les Directeurs Techniques et le pilote sont seuls décisionnaires de la possibilité d’effectuer les sauts).

Un point météo est effectué la veille des sauts vers 18h30-18h45 pour les sauts du lendemain matin et en fin de matinée le jour même pour les sauts de l’après-midi, si nous jugeons que les conditions ne sont pas correctes et sécuritaires, nous vous contactons par téléphone ou sms (d’où l’importance de nous indiquer 1 ou 2 n° de téléphone portable pour que l’on puisse vous contacter).

CONDITIONS DE SAUTS :

Les sauts en parachute dépendent des conditions météorologiques, des aéronefs, du contrôle aérien et du matériel utilisé, le tout lié à la sécurité de l’activité. Pour des raisons de sécurité, le moniteur/pilote tandem en charge de votre saut ou le pilote de l’avion pourra à tout moment décider de son report ou de son annulation. Le moniteur/pilote tandem ou le pilote de l’avion se réservent le droit de diminuer la hauteur de parachutage en cas de problèmes météorologiques, techniques, mécaniques ou de l’organisation interne à TAROUDANT SKYDIVING. L’âge minimum pour effectuer un saut est 15 ans et il n’y a pas d’âge maximum pour sauter en parachute en tandem avec un parachutiste professionnel. La taille, le poids (maximum 91 kgs habillé et chaussé ; IMC <30), l’âge et la motivation sont pris en compte par le pilote tandem, et il se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute personne qu’il juge inadaptée au saut. Le pilote de l’avion se réserve le droit d’accepter ou de refuser un passager, ainsi que toute personne qu’il juge inadaptée à un vol avec son avion. Il en est de même pour le staff technique. Dans ce cas, les acomptes sont remboursés.

AVANT DE VOUS DEPLACER :

En fonction des dernières prévisions météorologiques, le secrétariat vous contactera pour reporter le saut si les conditions ne sont pas correctes. Les Directeurs Techniques et le pilote vérifient régulièrement les prévisions météo grâce à différents sites internet professionnels et la météo sur place. Tant que vous n’êtes pas contactés, vous devez venir. Les acomptes, le paiement intégral de saut, le paiement des options vidéo et vidéo-photos, la formule « billet cadeau » et les billets cadeaux « extérieurs » ne sont pas remboursables, même pour cause météo (le saut est reporté à une autre date, dans la limite de la validité du billet cadeau).
SANTE : Vous devez vous munir d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du parachutisme de moins d’1 an pour le jour du saut (médecin généraliste ou spécialiste) .
Il est essentiel de :
– n’avoir pas eu d’accident récent,
– ne pas suivre de traitement médical,
– ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs,
– ne pas être sujet aux luxations d’épaules,
– ne pas souffrir de problèmes à la colonne vertébrale,
– ne pas être cardiaques,
– ne pas être enceinte
– ne pas avoir de problèmes d’ORL,
– ne pas perdre connaissance ou souffrir de crises d’épilepsie,
– ne pas avoir effectué de plongée sous-marine depuis 24 heures

LE PARACHUTISME EST UNE ACTIVITE A RISQUE :

Il est strictement interdit d’être sous l’emprise de l’alcool (éthylotest sur place pour test éventuel) ou de stupéfiants.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux passagers des sauts en tandem d’embarquer des téléphones, montres, colliers, pendentifs, bracelets, caméras, chaussures à crochets ou tout objet susceptible de créer un incident avec les suspentes du parachute. Il est impératif de vider toutes ses poches avant d’effectuer le saut.
Il est possible de sauter avec vos lunettes de vue mais par mesure de confort et de sécurité, nous vous préconisons l’utilisation de lentilles de contact (ou vieilles lunettes). Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de lunettes pendant le saut ou autre situation en relation avec les lunettes.

PROBLEME TECHNIQUE :

En cas de problèmes techniques, mécaniques ou autres (trafic aérien intense ou contrôle aérien), nous nous réservons le droit d’annuler le rendez-vous sans préavis et de vous proposer une autre date.

REGLEMENTATION :

Informatique. En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations uniquement de TAROUDANT SKYDIVING . Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.
Pour les mineurs une autorisation signée des deux parents est obligatoire et le mineur doit être accompagné par un des deux parents ou d’une personne investie de l’autorité parentale.
Vous êtes responsable de tous vos objets laissés à de tierces personnes (lunettes, bijoux, téléphones,…)

PRIX ET PRESTATIONS :

Tous les prix sont affichés en Dirhams. Il peut arriver que les prix indiqués sur certains supports n’aient pas été mis à jour et soient différents du prix demandé lors de l’achat ou de la réservation. Ce fait est indépendant de la volonté de TAROUDANT SKYDIVING et seul le prix indiqué lors de la réservation ou de l’achat est garanti. Toute commande de prestations vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente.
Les règlements se font par cartes bancaires et par toute autre forme de paiement légale pour les achats au comptoir de TAROUDANT SKYDIVING (carte bleue, espèces ou 1000 MAD maximum en bons cadeaux). Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Pour bénéficier des tarifs en vigueur, le client doit finaliser sa commande avant l’augmentation des tarifs.
Est inclus une assurance responsabilité civile couvrant le passager ainsi que les aéronefs utilisés.

VENTE :

Toute réclamation du client visant la commande d’une prestation qui deviendrait non réalisable, sera considérée comme non fondée.
Il est à noter que les photos et documents graphiques présents sur le site www.skydivetaroudant sont non contractuels. TAROUDANT SKYDIVING reste propriétaire des images prises par les cameramen et de leurs exploitations commerciales.

Afin de garantir un aspect sécuritaire, le poids maximum est de 91 kgs habillé et chaussé (balance à l’accueil pour vérification) et un IMC < 30. S’il s’avère que le poids est supérieur à 91 kgs habillé et chaussé, nous serons dans l’obligation de refuser la personne et de conserver à titre de dédommagement l’acompte versé ou le billet cadeau.

Les acomptes, le paiement intégral des sauts, les billets cadeaux extérieurs (des partenaires) et des options vidéo et vidéo-photos restent acquis à TAROUDANT SKYDIVING et ne sont ni remboursables ni cessibles, en cas d’absence lors du rendez vous fixé entre le client et TAROUDANT SKYDIVING . De même, si le client nous prévient dans un délai inférieur à 7 jours pour un report, les acomptes, le paiement intégral des sauts, les billets cadeaux extérieurs (des partenaires) et des options vidéo et vidéo-photos restent acquis à TAROUDANT SKYDIVING et ne sont ni remboursables ni cessibles. Le saut et les options sont donc définitivement perdus pour le client.

Les acomptes, le paiement intégral de saut, le paiement des options vidéo et vidéo-photos, la formule « billet cadeau » et les billets cadeaux « extérieurs » ne sont pas remboursables, mais peuvent au besoin être transmissibles (TAROUDANT SKYDIVING doit être prévenu au minimum 7 jours avant la date prévue du saut par mail). Ils sont valables un an à partir de la date d’émission et les justificatifs doivent être présentés le jour de l’activité. Les acomptes sont valables sur toutes les zones de sauts exploitées par TAROUDANT SKYDIVING , et pas pour un seul et unique lieu.

Les acomptes, le paiement intégral des sauts, le paiement des options vidéo et vidéo-photos la formule « billet cadeau » sont valables 1 an à la date de commande et certains billets cadeaux des partenaires « extérieurs » validés par nos soins sont prolongeables six mois à compter de la date de fin de validité pour la somme de 500MAD et du réajustement du tarif en vigueur le jour du saut. Au-delà de cette durée, soit au terme de 18 mois à compter de la date de la commande, les acomptes, le paiement intégral de saut, le paiement des options vidéo et vidéo-photos, le règlement de la prolongation et la formule « billet cadeau » et les billets cadeaux des partenaires « extérieurs » demeureront définitivement acquis à TAROUDANT SKYDIVING sans contrepartie (prescription du solde du compte client créditeur au bout de 2 ans – Article L137-2 du code de la consommation).

La trêve hivernale (de novembre à mars) compte en mois normaux (1er ex : si la commande initiale a été faite le 30 octobre 2022, le billet cadeau est valable jusqu’au 30 octobre 2023 et la prolongation de 6 mois prolonge le billet cadeau jusqu’au 30 avril 2024 – 2ème ex : si la commande initiale a été faite le 10 janvier 2023, le billet cadeau est valable jusqu’à la fin de saison 2023 (mi-novembre) et la prolongation de 6 mois prolonge le billet cadeau jusqu’au 10 juillet 2024.

Si le saut n’est pas effectué physiquement avant la fin de validité du billet cadeau, nous vous ferons régler la prolongation de 6 mois, quelque soit le motif, même météo. Enfin, le saut devra être physiquement effectué avant la date limite du billet cadeau.

Il est expressément porté à la connaissance des bénéficiaires des PASS, bons, billet cadeau, box… provenant des intermédiaires, partenaires ou agences que seules les conditions générales de vente de TAROUDANT SKYDIVING s’appliqueront à l’exercice de l’activité. Les demandes de rendez-vous doivent être faites par mail uniquement et minimum 72 heures avant la date demandée pour le saut (en tenant compte également du planning d’ouverture). Par ailleurs, nous demandons aux clients « box » de prendre rendez-vous 2 à 3 semaines à l’avance pour être certain d’avoir de la disponibilité à la date souhaitée (par mail uniquement).

Enfin, le saut devra être physiquement effectué avant la date limite du billet cadeau (quelque soit le motif, même report météo).

Billets cadeaux avec code promotionnel :

Pour le billet cadeau NOEL2022 et VALENTIN23 : Si le saut n’est pas effectué physiquement avant le 25 juin 2023, nous vous ferons régler le réajustement tarifaire (billet cadeau bénéficiant de l’offre promotionnelle NOEL2022 ou VALENTIN23 pour un saut à effectuer impérativement avant le 25 juin 2023 au delà de cette date, un complément de prix sera demandé au sautant afin de rétablir les tarifs normaux applicables toute l’année), quelque soit le motif, même météo.

Pour le billet cadeau PAPAMAMAN2022 : Si le saut n’est pas effectué physiquement avant le 28 août 2022, nous vous ferons régler le réajustement tarifaire (billet cadeau bénéficiant de l’offre promotionnelle PAPAMAMAN2022 pour un saut à effectuer impérativement avant le 28 août 2022 au delà de cette date, un complément de prix sera demandé au sautant afin de rétablir les tarifs normaux applicables toute l’année), quelque soit le motif, même météo.

Pour le billet cadeau NOEL2021 et le billet cadeau VALENTIN2022 : Si le saut n’est pas effectué physiquement avant le 26 juin 2022, nous vous ferons régler le réajustement tarifaire (billet cadeau bénéficiant de l’offre promotionnelle NOEL2021 ou VALENTIN2022 pour un saut à effectuer impérativement avant le 26 juin 2022 au delà de cette date, un complément de prix sera demandé au sautant afin de rétablir les tarifs normaux applicables toute l’année), quelque soit le motif, même météo.

Pour le billet cadeau NOEL2020 et le billet cadeau VALENTIN2021 : Si le saut n’est pas effectué physiquement avant le 27 juin 2021, nous vous ferons régler le réajustement tarifaire (billet cadeau bénéficiant de l’offre promotionnelle NOEL2020 et VALENTIN2021 pour un saut à effectuer impérativement avant le 27 juin 2021 au delà de cette date, un complément de prix sera demandé au sautant afin de rétablir les tarifs normaux applicables toute l’année), quelque soit le motif, même météo.

Pour les billets cadeaux « FETE DES MERES ET FETE DES PERES 2020 – VALENTIN2020 – NOEL2019 – FETE DES MERES ET FETE DES PERES 2019 – VALENTIN2019 et antérieurs » : conformément à l’article L137-2 du code de la consommation, le règlement des billets cadeaux demeureront définitivement acquis à PARISJUMP sans contrepartie (prescription du solde du compte client créditeur au bout de 2 ans).

Pour les commandes passées sur notre site avant le 09 août 2021, le complément poids était de :

– de 92 à 99 kgs habillé et chaussé: supplément de 40€,

– de 100 à 105 kgs habillé et chaussé : supplément de 60€

LES DIFFERENTES JURIDICTIONS :

DGAC et JEUNESSE ET SPORTS
Les sauts en tandem effectués par un parachutiste professionnel sont régis par les articles L321-3 et suivants du Code de l’Aviation Civile et sont soumis aux dispositions de la Convention de Varsovie.
La qualification tandem des parachutistes professionnels est délivrée par le ministère de l’aviation civile (DGAC).
Les sauts en tandem effectués par un moniteur de parachutisme titulaire de la qualification fédérale ou d’Etat « tandem » est délivrée par le ministère de la jeunesse et des sports.
Ces deux qualifications de qualité sont délivrées par l’Etat français mais par deux ministères différents.

COMMANDE – RESERVATION – REPORT – ANNULATION :

Le client intéressé par une prestation visible sur le site www.skydivetaroudant suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
Après avoir fait son choix, et après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client peut régler par carte bleue directement sur notre site internet skydivetaroudant. Si un solde est à régler la jour du saut, celui-ci se fera en carte bleue, espèces ou 100€ maximum en chèques vacances. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés. Le solde du saut se fera par rapport au type de billet (semain ou week-end/jour férié et par rapport au tarif en vigueur le jour du saut.

Si la commande est un billet cadeau, le client devra transmettre au bénéficiaire du billet les conditions générales de vente TAROUDANT SKYDIVING .

La formule « saut à 3000m » à 219€ implique une convocation « matinale » (obligatoirement entre 07h30 et 08h30), la formule « saut à 4000m » à 255€ ou 280€ implique une convocation en matinée ou l’après-midi (selon planning de réservations et disponibilités).

Un minimum de 72 heures est obligatoire pour une prise de rendez-vous et un minimum de 7 jours est obligatoire pour un éventuel report de rendez-vous (demande uniquement par mail), 1 seul report sera autorisé (sauf certificat médical justificatif datant de la veille ou du jour du saut obligatoirement), au delà d’un report un supplément de 50€ sera demandé (règlement le jour du saut). Ce report devra se faire dans la limite de validité du billet cadeau. Si le délai est inférieur à 7 jours, les acomptes, le paiement intégral des sauts, le paiement des options vidéo et vidéo-photos seront considérés comme définitivement acquis à TAROUDANT SKYDIVING .

En cas d’impossibilité de saut le jour défini, pour raison météo ou autre, les acomptes, le paiement intégral des sauts, le paiement des options vidéo et vidéo-photos sont conservés et la réservation peut être reportée pendant un an à partir de la date de commande. Au-delà de cette durée, les acomptes, le paiement intégral des sauts, le paiement des options vidéo et vidéo-photos demeureront acquis à TAROUDANT SKYDIVING sans contrepartie.

En cas d’absence du client le jour du saut en parachute à l’heure fixée, les acomptes, le paiement intégral des sauts, le paiement des options vidéo et vidéo-photos seront considérés comme définitivement acquis à TAROUDANT SKYDIVING .
Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation de son bon de réservation. En cas de perte ou de vol, le montant du bon d’échange ne pourra être remboursé.

La formule « billet cadeau » et les sauts à date fixe peuvent être cédés à une autre personne mais en aucun cas être remboursée (même en cas de grossesse ou incapacité médicale). Toute demande de prolongation (6 mois) à l’issue de la durée de validité d’un an à partir de la date de commande impliquera un supplément de 500MAD et du réajustement tarifaire si besoin (quel que soit le motif, même s’il y a un report pour raisons météo). Si le saut n’est pas physiquement effectué avant les 18 mois, le billet cadeau sera inutilisable et aucun remboursement ne pourra être demandé (prescription du solde du compte client créditeur au bout de 2 ans – Article L137-2 du code de la consommation).

En cas d’absence du client le jour du saut en parachute à l’heure fixée ou à défaut de rendez-vous fixé au terme de 18 mois à partir de la date de commande, le billet cadeau sera considéré comme acquis définitivement à TAROUDANT SKYDIVING , aucun report ou remboursement ne pourra être demandé.

Si le saut n’est pas effectué physiquement avant la fin de validité du billet cadeau, un supplément de 500MAD vous sera demandé pour prolonger votre billet cadeau de 6 mois (quelque soit le motif, même météo).

Le « billet cadeau » acheté pendant la trêve hivernale (de novembre à mars) doit impérativement être utilisé pendant la saison (ex : si achat le 10 janvier 2022 le saut devra être fait avant la fin de saison 2022, soit novembre 2022) – sauf cas particulier d’un billet cadeau à durée limitée (formule promo Noël ou St Valentin par exemple).

La vidéo est indépendante des sauts, un problème technique sur les images ne peut donner lieu à un remboursement des sauts ou à un rejump. Selon la Directive Technique de la Fédération Française de Parachutisme, il est interdit aux passagers tandem d’être équipés de leur propre matériel.

Les prestations vidéos sont sous l’entière responsabilité de la société qui effectue le montage des images réalisées en chute et au sol. Les films, réalisés et montés, sont envoyés par voie électronique uniquement. Aucun support n’est délivré (DVD, CD, clé USB, carte SD…) et les vidéos sont en qualité DVD ou en HD en fonction du matériel dont dispose le moniteur.

Il peut arriver que le moniteur tandem soit dans l’obligation de devoir se poser hors zone ou loin du vidéoman. Les images de l’atterrissage peuvent devenir de fait optionnelles pour raisons de sécurité.

Seules les prestations vidéo super VIP permettent un support vidéo sous format de clé USB.

Toute activité interrompue ou abrégée ou toute activité non consommée du fait du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement (type refus de saut, évanouissement dans l’avion, vomissement dans l’avion…).
TAROUDANT SKYDIVING se réserve le droit d’annuler les sauts pour des raisons de sécurité insuffisante, problème technique, météorologique ou pour tout autre cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu juste avant ou pendant les sauts. Dans ce cas, TAROUDANT SKYDIVING ne sera pas redevable des frais de déplacement/hébergement ou autres engagés par les clients pour se rendre à TAROUDANT SKYDIVING ni du saut lui-même.

En cas de force majeure (type restrictions FFP ou organisme gouvernemental), Parisjump proposera de nouvelles dates afin que vous puissiez bénéficier de votre activité (dans la limite de validité du billet cadeau). Le saut ne sera en aucun cas remboursable, mais pourra au besoin être transmissible à la personne de votre choix (dans la limite de validité de votre billet cadeau). Si une interdiction de circuler, une interdiction temporaire ou une catastrophe naturelle empêchait ponctuellement de réaliser les sauts, nous prolongerions le billet cadeau de la durée de l’empêchement, soit + 5 mois au total sur les périodes d’ouverture de Parisjump pour les périodes Covid depuis 2020.

La validité du billet cadeau (prolongation réglée comprise) est de maximum 18 mois. Si le saut n’est pas physiquement effectué avant ce délai maximum, le billet cadeau sera inutilisable et aucun remboursement ne pourra être demandé (prescription du solde du compte client créditeur au bout de 2 ans – Article L137-2 du code de la consommation).

Tout refus de saut à la porte de l’avion ou tout saut interrompu (type évanouissement dans l’avion avant le saut), donnera lieu au paiement de la prestation en totalité (saut et vidéo).

OPTION LIBERTE :

L’option Liberté vous permet d’avoir dès l’achat du billet cadeau une validité de 18 mois et de reporter 3 fois maximum le saut (TAROUDANT SKYDIVING doit impérativement être prévenu par mail minimum 72 heures avant la convocation du saut). L’option Liberté coûte 300MAD

RECLAMATION :

Toute réclamation relative à une prestation devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse suivante :
TAROUDANT SKYDIVING
Aérodrome de Sidi Dahmane
Taroudant
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

RETRACTATION :

Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter de la date de commande. Aucun remboursement ne sera fait, passé le délai légal de rétractation.

Selon l’article L. 221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à un date ou à une période déterminée.

Selon l’article L. 221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

CONDITIONS GENERALES :

J’accepte le règlement intérieur de la société TAROUDANT SKYDIVING . J’autorise la société TAROUDANT SKYDIVING :

à intégrer dans un fichier informatique mes informations personnelles nécessaires à ma commande et au saut en parachute, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données),
à m’adresser par courriel ou sms des informations concernant la société TAROUDANT SKYDIVING ,
à me (nous) photographier ou me (nous) filmer dans le cadre de l’activité de la société,
à permettre la prise de vue par des journalistes.

« Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de vente de I’Espace Client sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée ».